Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la Pharmacie Centrale et toute personne consultant le site www.santeal.com ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en officine. En naviguant sur www.santeal.com ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.
Les informations légales du site www.santeal.com sont :
Le site web est édité par la société ITEKCOM, SARL au capital social de 50000€, Immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro SIRET : 484295068 00049, dont le siège social est situé Business Antipolis, 245 route des lucioles 06560 VALBONNE-SOPHIA-ANTIPOLIS, SIREN : 484295068, Code APE 7311Z - RCS GRASSE 484 295 068, TVA : INTRA FR 10484295068.
Le site web est hébergé par la société CLARANET, Société Anonyme Simplifiée au capital de 773 712 €, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 353068059 00016 dont le siège social est situé au 12-16, rue Ballu 75009 PARIS 09, FRANCE. Code APE : 6201Z, RCS : PARIS 353068059, TVA : FR79353068059.
Coordonnées de la Pharmacie Centrale
4 Avenue Auguste Renoir 06800 Cagnes-sur-Mer
Téléphone : +330492130436 Fax :
Email : pharmaciecentralebazeries[@]gmail.com
Horaires : du lundi au samedi de 8h30 à 20h
N° SIRET : 78941102200013
N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés : Antibes sous le numéro 799 411 022
N°APE : 4773Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de www.santeal.com
La Pharmacie Centrale se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais de ports). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix seront calculés en fonction des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Pharmacie Centrale. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
La Pharmacie Centrale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la Pharmacie Centrale jusqu'au complet paiement du prix.
Seuls les médicaments ne sont pas destinés à être vendus hors de la France métropolitaine.
La liste des médicaments pouvant être vendus sur Internet est disponible sur le site de l’Agence nationale de sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).
Le patient doit accepter les conditions générales de vente avant paiement. Ces conditions générales de vente s’assimilent à un contrat électronique.
Il est prévu un dispositif permettant de s’assurer que le patient a bien ouvert le document conditions générales de vente avant de pouvoir cocher la case « accepter »les conditions générales.
Le pharmacien ne peut accepter de commande d’un mineur de moins de seize ans.
Les frais de commande ne sont pas dégressifs en fonction du volume commandé.
Les commandes sont effectuées directement sur le site www.santeal.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par la Pharmacie Centrale.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
La Pharmacie Centrale se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Par ailleurs, la Pharmacie Centrale se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de donnée. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.
Les médicaments qui sont issus de la chaîne du froid ou ayant une date de péremption proche sont exclus de la commande.
Il n’est pas imposé un seuil minimum d’achats, commander un seul médicament est possible.
Avant toute commande, un questionnaire relatif à l’état de la personne est rempli par le patient.
La commande ne doit pas dépasser les doses d’exonération accordée par principe actif, cf. à l’article R.5132-2 du CSP, pour que le médicament demeure non soumis à prescription médicale obligatoire.
Le pharmacien doit traiter la commande dans les 48 heures.
Avant toute validation de la commande, le pharmacien veille à l’absence de contre-indication et interaction médicamenteuse. Dans le cas contraire, la commande est bloquée et le patient contacté pour lui expliquer les raisons et lui délivrer le conseil approprié.
L’activation du lien vers le site de l’ordre des pharmaciens listant les sites autorisés est un préalable obligatoire à la validation de la commande.
Les médicaments en vente sont issus directement du stock de la pharmacie d’officine.
Les commandes doivent être passées sans l’entremise de courtiers conformément à l’article L.5125-25 du CSP.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît que les données enregistrées par www.santeal.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Pharmacie Centrale et ses clients.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. S'il s'avere que le produit choisit ne se fait plus et a été remplacé par un produit équivalent, le produit remplacant sera envoyé.
S'il s'avere que l'un des produits choisit ne se fait plus et n'a pas été remplacé par un produit équivalent, vous serez averti par mail afin de vous proposer de choisir autre chose dans le catalogue. Sans réponse sous 8 jours la commande sera envoyée partiellement et un avoir du montant du produit indisponible sera automatiquement créer sur le compte client.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 2 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés sur votre compte bancaire débité.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. www.santeal.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La Pharmacie Centrale se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.
En cas d'absence du Client ou d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison rendant impossible la livraison, il appartient au Client de convenir d'une nouvelle livraison avec le transporteur. Les frais supplémentaires ainsi occasionnés seront à la charge du Client.
La livraison ne peut se faire directement qu’au domicile du patient où en retrait direct à la pharmacie d’officine.
La livraison doit se conformer aux prescriptions des articles R/5125-47 à R/5125-49 du CSP.
Le pharmacien informe le patient qu’il doit contrôler lors de la livraison, les dispositifs de sécurité sur l’emballage extérieur afin de vérifier que les médicaments reçus n’ont pas été falsifiés.
Article 5 ter - Problèmes de livraisons avec La Poste
En cas de retard dans la livraison, 7 jours minimum après le départ de la pharmacie d’officine, il vous faut nous le faire savoir par email avec le numéro de commande, afin que nos services demandent une enquête à La Poste ou à tout autre transporteur en charge de la livraison.
Une enquête peut durer jusqu'à 90 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 90 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Passé ce délai la Pharmacie Centrale vous remboursera le montant des produits concernés.
La Pharmacie Centrale décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, de par ce fait aucun remboursement ou indemnité ne pourra être versée.
Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques par jour, par commande et (ou) par personne. Nous sommes tenus d'informer les Pierre Fabre Dermo Cosmétique à toute demande de livraison supérieure à ce nombre.
Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
La facture comporte le nom et la qualification du pharmacien (titulaire ou adjoint) qui a dispensé le médicament ainsi que l’adresse de la pharmacie d’officine.
Les factures sont archivées par le pharmacien afin d’assurer la traçabilité des médicaments délivrés.
La site internet de la Pharmacie Centrale fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement (Voir Sécurité du Paiement).
Si, lors de la livraison, le produit :
- ne corresponds pas à la commande
- présente des défauts
Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d'échange dans les 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine et non utilisé.
Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :
Pharmacie Centrale
4 Avenue Auguste Renoir 06800 Cagnes-sur-Mer
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais de retour vous seront remboursés sur demande et sur justificatif que vous joindrez à votre demande d'échange ou de remboursement.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Concernant les médicaments, l’expédition se fait sous la responsabilité du pharmacien autorisé dans le respect des conditions mentionnées précédemment et notamment l’article R.5125-47 du code de la santé publique.
Le délai de livraison et le montant des frais de port sont clairement indiqués. Les frais de port sont facturés au prix réel, toute réduction ou remise sur les frais de port est interdite.
La livraison ne peut se faire qu’au domicile du patient.
En dépit du soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou non conformes. C’est pourquoi à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à la conformité des articles reçus et devra refuser tout colis ouvert, déchiré et/ou reconditionné par le transporteur.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai de 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de la Pharmacie Centrale par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par courrier électronique : pharmaciecentralebazeries[@]gmail.com
Par courrier postal à l'adresse suivante :
Pharmacie Centrale
4 Avenue Auguste Renoir 06800 Cagnes-sur-Mer
Pour toute information ou question relative au site www.santeal.com et son fonctionnement envoyez un mail à l'adresse suivante pharmaciecentralebazeries[@]gmail.com
ou remplir la fiche de renseignement dans Contact.
Le droit de rétractation est impossible dans la mesure où les médicaments de médication officinale sont des produits de santé qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer. L’absence du droit de rétractation se justifie aussi par les impératifs de sécurité de la chaîne d’approvisionnement.
L’absence de droit de rétractation est indiquée de manière claire et lisible avant validation de la commande et est expressément mentionnée au sein des conditions générales de vente.
Le patient ne peut retourner les médicaments au pharmacien que sur demande expresse de ce dernier en cas de rappel de lots.
Pour les erreurs de délivrance, c’est à dire pour les cas où le patient reçoit un autre produit que celui commandé ou un produit détérioré, des modalités de remboursement et de réexpédition par le patient sont prévues et sont clairement décrites selon l’article 8.
Le produit sera détruit conformément à la législation en vigueur.
Tout article retourné (en cas d’erreur ou d’emballage défectueux) ne peut être remis dans le circuit de la vente.
Le pharmacien conserve une documentation sous forme de factures dématérialisées comportant pour chaque transaction les renseignements suivants :
Un registre des médicaments délivrés sur Internet est ouvert et mis à disposition des autorités à cet effet.
La Pharmacie Centrale est seul et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus présents sur le Site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, marques, et autres éléments graphiques ou écrits consultables depuis le Site.
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En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus partenaires, la responsabilité de la Pharmacie Centrale ne saurait être engagée.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Pharmacie Centrale ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires. N'hésitez pas à contacter le service clientèle (CF. Article 11).
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la Pharmacie Centrale ne saurait voir sa responsabilité engagée.
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En cas d'achats à titre professionnel, la Pharmacie Centrale n'en courra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
La validité, l'interprétation et l'exécution des Présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Toute question relative à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des Présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procédures.
En cas de litige entre un client et la Pharmacie Centrale , le client a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 111-1 6° du Code de la consommation.
La Pharmacie Centrale s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de la Pharmacie Centrale, notamment par les lettres d'informations du site www.santeal.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
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Les données de santé sont des données considérées comme sensibles. Elles font l'objet d'une protection renforcée prévue par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'article 8 de cette loi pose une interdiction de collecte des données de santé mais prévoit des exceptions, notamment pour les traitements nécessaires aux fins de l'administration de soins ou de traitements, ou de la gestion de services de santé et mis en œuvre par un membre d'une profession de santé, ou par une autre personne à laquelle s'impose en raison de ses fonctions l'obligation de secret professionnel prévue par l'article 226-13 du code pénal.
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Les patients sont informés de la mise en œuvre des traitements et de leurs droits d'accès et de rectification des données à caractère personnel.
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Conformément à ces articles, l'hébergement des données ne peut se faire qu'auprès d'hébergeurs agréés par le ministre chargé de la santé.
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Le pharmacien responsable du traitement de données s'assure :
― que l'identification de la personne concernée par les données de santé à caractère personnel est garantie. Un premier référencement du patient auprès de l'officine, avec délivrance d'un code d'accès et attribution d'un certificat électronique, est possible ;
― que les correspondances, y compris par courrier électronique, font l'objet de procédés de chiffrement ;
― que les données sont conservées dans des bases de données garantissant la confidentialité, l'intégrité et la pertinence des informations collectées.
La vente de l'ensemble des gammes Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) est limitée à l'Espace Economique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée. Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.
Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.
Les dispositions ne s’appliquent pas aux médicaments qui seront ni repris ni échangés.
En application des dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer les pénalités, à l’exception des frais de retour.
Il convient d'envoyer un mail au service client.
Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Toute marchandise déconditionnée ou portant des marques d’essayage, d’utilisation, de test ou d’usure sera systématiquement refusée.
Tout produit d’hygiène ayant été en contact direct avec le corps humain ou tout produit vétérinaire sera automatiquement refusé.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.
En cas de perte, vol ou détérioration du colis de retour du produit, aucune indemnité ne sera versée au client.
Il est impossible d'annuler une commande avant son expedition. En cas de retractation, l'acheteur devra attendre de recuperer son colis pour excercer son droit de retractation dans les hypothèses visées à l'article 8.
En cas de non retrait du colis en point retrait, et à condition que le colis revienne en bon état à l'expéditeur, un avoir du montant du prix des articles sera généré sur le compte client. Les frais de livraison ne sont pas remboursés.